Habilitations électrique

La première lettre majuscule indique le domaine de tension des ouvrages sur lesquels le titulaire de l’habilitation peut travailler ou intervenir :

B : installation BT (Basse Tension), ou en TBT (Très Basse Tension)

H : installation HT (Haute Tension)
Suivi d’un second caractère
qui précise la nature des opérations que le titulaire peut réaliser :

0 : Travaux d’ordre non électrique

1 : Travaux d’ordre électrique

2 : Chargé de travaux d’ordre électrique

C : Chargé de consignation

R : Chargé d’interventions générales (uniquement en BT)

S : Chargé d’interventions élémentaires (uniquement en BT)

P : Opérations sur installations photovoltaïques

E : Opérations spécifiques de 4 natures :
Essais* / Vérification / Mesurage / Manœuvre

*L’attribut « Essai » peut également être associé
aux habilitations B2V ou H2V.

Complété le cas échant d’un second indice :

V : Travail au voisinage de
pièces nues sous tension

T : Travail sous tension (TST)

N : Travaux de Nettoyage Sous Tension (NST)

X : Opérations ‘spéciales’ définies par une instruction de sécurité.

L’habilitation B n’entraîne pas l’habilitation H et réciproquement.

L’habilitation BR inclut l’habilitation BS.

Une habilitation d’indice numérique (1 ou 2) entraîne l’attribution des habilitations d’indice inférieur, exclusivement pour les opérations sur les ouvrages du même domaine de tension pour une même nature d’opérations.

Le titulaire d’une habilitation BR peut remplir les fonctions du chargé de consignation pour son propre compte et celui de l’exécutant qu’il dirige lors d’une intervention.

Une habilitation BC ou HC n’entraîne pas l’attribution des autres types d’habilitation (B1, B2, BR, H1, H2).

Une même personne peut cumuler des habilitations de symboles différents.

Des habilitations spéciales ‘X’ peuvent être délivrées pour des besoins particuliers. Elles doivent alors définir sans ambiguïté le domaine de tension ainsi que la nature et les limites des opérations auxquelles elles s’appliquent.

 

Symbole d’habilitation électrique, cliquez pour agrandir. 

Symbole d'habilitation électrique

Titre d’habilitation,  cliquez pour agrandir. 

Tableau

Les vérifications des installations électriques

Organisme accrédité (Accréditation COFRAC n°3-0917 portée sur www.cofrac.fr), BEVELEC réalise les vérifications réglementaires suivantes sur tous types d’installations :

– Examen de conformité avant mise en service des installations électriques suivant la demande du Consuel

– Vérification initiale des installations

– Vérifications périodiques des installations

– Vérification sur demande de l’inspecteur du travail ou du contrôleur du travail

– Vérification périodique Q18 avec établissement du compte-rendu selon le référentiel APSAD D18

 

1).Principaux  textes applicables :

Pour les établissements recevant des travailleurs :

Articles R4226-14 pour les visites initiales, R 4226-16 pour les visites périodiques, R 4226-21 pour les visites temporaires du code du travail et Arrêté du 26/12/2011 (Ministère du travail)

Pour les établissements recevant du public :

Arrêté du 25 Juin 1980 Règlement de sécurité contre les risques d’incendies

Article GE10 Obligations des techniciens compétents lors des vérifications ERP

Arrêté du 22 juin 1990 (pour le 5ème catégorie)

ERP du 1er groupe : selon l’article EL 19 de l’arrêté du 24 septembre 2009, les installations électriques doivent être vérifiées annuellement.

 

2) Définition de la prestation :

Elle concerne l’ensemble de l’installation (sauf  récepteurs hors de portée vérifiés au mieux  par sondage et a pour but, en déterminant les anomalies apparaissant au cours du  temps, de s’assurer que les actions de maintenance

Conservent la conformité de l’installation. La présente mission ne comprend pas la vérification initiale effectuée lors de la mise en service

 

3) Périodicité :

La fréquence des vérifications périodiques pour les établissements industriels et commerciaux est de un an.

 

4) Nature des vérifications :

Le contenu détaillé des vérifications est défini par l’Arrêté du 26/12/2011.

Elles portent essentiellement sur :

les risques d’électrocution

les risques d’incendie / d’explosion

l’adéquation de l’appareillage aux conditions d’environnement

Sont notamment examinés pour les installations du domaine de la haute tension et de la basse tension toutes les conditions générales des installations, de protection contre les risques de contact directs, de contacts indirects , les risques d’échauffements ainsi que tous les circuits terminaux.

 

5) Résultat des vérifications :

Un rapport détaillé mentionne les constatations et observations,  et précise les points où l’installation s’écarte des dispositions des textes réglementaires.

 

6 dispositions à prendre pour les vérifications

Une personne compétente connaissant bien l’installation doit être détachée auprès du vérificateur.

Tous les documents nécessaires exigées par la réglementation et établies sous la responsabilité du chef d’établissement sont à fournir afin d’assurer le bon déroulement des vérifications.

 

COFRAC bevelec